Les livres blancs sur les crypto-actifs relevant de MiCA sont-ils publiés dans le format lisible par machine exigé depuis le 23 décembre 2025 ?

Depuis le 23 décembre 2025, le règlement d'exécution (UE) 2024/2984 de la Commission impose que les livres blancs sur les crypto-actifs relevant de MiCA, le règlement (UE) 2023/1114, soient rédigés au format XHTML, les champs de son annexe étant balisés en Inline XBRL 1.1, sous la forme d'un fichier XHTML unique ; l'ESMA a publié les fichiers de taxonomie XBRL le 5 août 2025. Nous avons pris tous les livres blancs du registre MiCA provisoire de l'ESMA (fichiers CSV, dernière mise à jour le 30 septembre 2026) dont l'entrée a été créée ou mise à jour le 23 décembre 2025 ou après, récupéré le 2026-10-03 l'URL que le registre indique pour chacun, suivi les redirections et au plus un lien vers un document, et validé chaque fichier Inline XBRL avec Arelle et le paquet de taxonomie de l'ESMA, assertions de formules comprises.

143 lignes du registre sur 440 (32,5 % ; IC à 95 % 28,3–37,0 %) mènent à un fichier Inline XBRL 1.1 de la taxonomie MiCA de l'ESMA, à l'URL enregistrée ou à un lien de distance ; elles correspondent à 141 fichiers distincts. Les autres mènent à une page web sans lien vers un document (129 lignes), à un PDF seulement (69), à un fichier XHTML sans aucun Inline XBRL (20), à un fichier Inline XBRL avec une autre référence de taxonomie ou une référence erronée (3), à une archive ZIP (2), à un fichier en Inline XBRL 1.0 (1), ou à rien que nous ayons pu lire : 73 lignes sur 440 ont abouti à un mur anti-robots, à une exclusion par robots.txt, à une erreur HTTP ou à une défaillance du réseau. Pour un prestataire de services sur crypto-actifs, nous avons observé un mur Incapsula sur 20 lignes et, sur son hôte de ressources, des fichiers XHTML intitulés « MiCA Whitepaper Inline XBRL » sans aucun fait XBRL sur 18 lignes ; le même titre figure aussi sur des fichiers Inline XBRL d'autres hôtes.

Parmi les lignes qui atteignent le format, 110 lignes sur 143 pointent vers un fichier qui se valide avec zéro erreur (108 fichiers distincts sur 141) ; sur les 33 autres, 16 échouent uniquement aux assertions de l'ESMA et 17 présentent des erreurs XBRL ou Inline XBRL. Les identifiants concordent avec le registre : le LEI du registre figure dans le fichier pour 103 des 103 lignes vérifiables, et un DTI du registre pour 134 sur 136. La production est concentrée : un fournisseur de données, que le registre désigne comme offreur ou comme personne qui demande l'admission à la négociation sur ces lignes, sert 77 des 110 lignes valides depuis son propre site de livres blancs.

Selon les règles d'accès et de redirection gelées avant la collecte (METHOD.md), le résultat principal serait de 139 sur 440 (31,6 % ; IC à 95 % 27,4–36,1 %). Le reste du registre, constitué d'entrées plus anciennes, atteint le format pour 20 lignes sur 634.

Les 51 questions-réponses de l'ESMA sur MiCA ne précisent pas si la copie publiée sur le site web doit elle-même être le fichier Inline XBRL, et le lien juridique le plus proche (l'Art. 6(11) de MiCA, qui rattache les normes de format à l'obligation de l'Art. 6(10)) ne le précise pas non plus. Cette étude mesure donc la disponibilité de la version lisible par machine à l'URL enregistrée, et non la conformité ; elle ne peut pas voir ce qui a été notifié aux autorités nationales.

Travaux antérieurs. Un tableau de bord public classe les liens du registre d'après la seule forme de leur URL, et un linter vérifie le contenu de l'annexe I sur un petit échantillon de convenance ; aucun des deux ne récupère ni ne valide les fichiers Inline XBRL publiés. À notre connaissance, il s'agit du premier recensement du format aux URL enregistrées (paper.md §2).